Déclaration

L'ALÉNA, une menace à l'environnement et à l'Accord de Paris

Une coalition sans précédent sonne l’alarme sur l’ALÉNA et l’environnement

Dans le contexte de la ronde de négociation de l’ALÉNA qui se déroule cette semaine à Montréal, un regroupement historique de groupes syndicaux, environnementaux et de la société civile signent une importante déclaration. Les organisations initiatrices de l’appel souhaitent ainsi sonner l’alarme. Elles affirment que le Canada s’apprêter à commettre une erreur monumentale en persévérant à convenir d’un accord qui reprend les éléments clés remettant en cause notre capacité future de lutter contre les changements climatiques.

L’appel est lancé également pour accroître les appuis. Nous vous invitons donc à signer l’appel en cliquant ici: L’ALÉNA, une menace à l’environnement et à l’Accord de Paris.

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La déclaration sera transmise plus tard.

L'ALÉNA, une menace pour l'environnement et l'Accord de Paris

La crise climatique est l’enjeu le plus urgent de notre planète, touchant l’humanité tout entière, comme l’ont rappelé plus de 15 000 scientifiques à travers le monde. Cette menace, qui ne connait aucune frontière, provoque déjà des phénomènes météorologiques extrêmes et a des impacts irréversibles sur le niveau des mers, la qualité de l’air et la biodiversité. Or, l’économie mondiale, tel qu’elle se réalise actuellement par le biais d’accords de libre-échange, cristallise la dégradation de notre planète et contrecarre les efforts pour une transition vers le développement durable, en donnant priorité aux intérêts des multinationales au détriment des droits humains et de l’environnement.

Aujourd’hui, d’une voix commune, des syndicats, des groupes écologistes et citoyens sonnent l’alarme. En proposant un nouvel accord commercial qui reprend les éléments clés de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), le Canada s’apprête à commettre une erreur monumentale, qui met à risque notre capacité future de lutter contre les changements climatiques et de protéger notre environnement.

Le Canada, leader mondial dans la lutte aux changements climatiques ?

Bien que le gouvernement fédéral se soit engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre de l’Accord de Paris, cet engagement demeure symbolique tant qu’il n’y aura pas d’actions concrètes. Or, l’ALÉNA contient plusieurs clauses qui minent la capacité du Canada à favoriser une transition écologique durable et qui ne sont pas remises en question par le gouvernement.

Le chapitre 11 de l’ALÉNA définit un système de Règlement des différends entre investisseur et État, un tribunal administratif partial qui a le pouvoir de renverser des lois nationales. C’est à travers ce mécanisme que le gouvernement du Canada est poursuivi pour 250 millions de dollars par la compagnie Lone Pine Resources, une entreprise enregistrée au Delaware dont les activités sont concentrées au Canada. La compagnie prétend, dans sa poursuite, subir un préjudice parce que le Québec a imposé un moratoire sur le forage sous le fleuve Saint-Laurent. C’est à partir du même chapitre que l’entreprise canadienne TransCanada a amorcé une poursuite contre les États-Unis pour 15 milliards de dollars, quand l’administration Obama a rejeté l’oléoduc Keystone XL. La compagnie l’a seulement suspendu depuis que Trump a accepté le pipeline.

Soulignons également le fait que la société américaine Ethyl Corp ait réussi à soutirer 13 millions de dollars US en pénalités au gouvernement canadien, lorsque celui-ci a adopté une loi interdisant l’utilisation du MMT, un additif dangereux pour la santé, produit par l’entreprise et qui améliore l’indice d’octane dans l’essence sans plomb. Pire encore, le Canada a abrogé sa propre loi et présenté ses excuses à Ethyl Corp.
Selon une étude récente, le chapitre 11 aurait coûté 314 millions au Canada. Ces accords mettent en péril la souveraineté des États, qui doivent avoir comme unique intérêt celui de veiller au bien-être et à la santé de leurs citoyennes et citoyens. Les risques de poursuites financières ne devraient pas influencer le choix des gouvernements en matière de santé publique.

Un accord qui empêche de réduire les GES

De plus, l’ALÉNA limite les capacités du Canada à réduire sa production énergétique basée sur les énergies fossiles. Le chapitre 6 établit la règle de la proportionnalité, qui l’oblige à maintenir la même proportion de son exportation d’une ressource énergétique vers les États-Unis. Cette disposition a pour effet de créer des obstacles à la mise en place de mesures visant la transition énergétique.

Le Canada ne peut donc pas, sous l’ALÉNA, réduire les pourcentages d’énergies fossiles exportées aux États-Unis par rapport à la production canadienne. Or, cette dernière pourrait augmenter avec la mise en place du pipeline Keystone XL vers les États-Unis, que Donald Trump a maintenant autorisée et qui a l’appui du gouvernement canadien.

Ça occasionnera l’établissement d’un pourcentage plus élevé d’exportation de pétrole vers les États-Unis que nous aurons dorénavant à respecter, malgré des objectifs de réduction des gaz à effet de serre qui devrait entraîner une réduction de la production d’une telle énergie fossile en provenance des sables bitumineux.

Rendre l’Accord de Paris contraignant

Les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris ne sont pas contraignants. Par contre, les accords commerciaux, eux, scellent les pouvoirs des multinationales, et ce, au détriment de la transition écologique. Justin Trudeau a toujours affirmé vouloir un accord progressiste qui prévoit des dispositions sur l’environnement. Le gouvernement canadien prend comme modèle l’Accord économique et commercial global (AÉCG) avec l’Union européenne. Or, s’il comprend des dispositions sur l’environnement, elles ne sont pas contraignantes.

C’est pourquoi, nous, demandons au gouvernement du Canada, non seulement de retirer le chapitre 11 et le chapitre 6 qui comprend la clause de proportionnalité de l’ALÉNA, mais d’insérer des clauses juridiquement contraignantes en matière de lutte aux changements climatiques et de transition durable, notamment la préséance de l’Accord de Paris sur un nouvel ALÉNA. Nous lui demandons de choisir le respect des peuples et de la planète plutôt que les intérêts des grandes corporations.

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