Projet de loi N°12 : Auditions publiques à l’Assemblée Nationale du Québec

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    Détails de l'événement

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    C’est avec une certaine satisfaction que nous accueillons le projet de loi no 12 visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics. Dans notre intervention, nous nous attarderons uniquement sur son premier volet, celui qui correspond à notre expertise, soit la promotion de l’achat éco-responsable par les organismes publics. Clairement, cette loi sur l’achat québécois et responsable par le secteur public est un pas nécessaire à la relance économique inclusive et durable. Non seulement elle élargit la mission de l’Autorité des marchés publics, mais grâce à elle, l’octroi des marchés publics est soumis à des considérations autres qu’économiques.

    Pour visionner notre intervention à l’Assemblée Nationale du Québec : Ici.

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